Assainissement des marchés et solvabilité financière : pari gagné à Lomé pour l’APSAT au terme d’un 12e Forum de la FANAF tourné vers la tolérance zéro

La capitale de la République Togolaise a confirmé son rôle de carrefour stratégique pour la diplomatie et la régulation financière africaine. Les 2 et 3 novembre 2026, Lomé a abrité les travaux du 12e Forum des marchés de la zone de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF). Portée avec brio par l’Association des Professionnels des Sociétés d’Assurance du Togo (APSAT) avec le soutien actif du gouvernement togolais, cette édition s’est achevée sur un bilan unanimement salué, érigeant l’application stricte de l’article 13 du code CIMA en impératif de survie pour l’industrie.

Placé sous le thème évocateur « Pas de prime, pas de garantie : 15 ans après, reprendre la main sur l’article 13 du code CIMA », se rendez-vous a permis de solder les compromissions passées et de tracer une ligne rouge infranchissable face à l’asphyxie financière causée par la prolifération des arriérés de primes.

Quinze ans après l’adoption des textes interdisant l’assurance à crédit, le constat dressé par les experts réunis à Lomé faisait état d’un décalage dangereux : l’obligation légale d’indemniser les victimes sans avoir préalablement encaissé les fonds nécessaires met en péril la constitution des provisions techniques et la solvabilité des compagnies.

À lire aussi : 12e Forum des marchés de la zone FANAF au Togo : Thierry Comlan de la CICA-RE alerte sur le retour des « vieux démons » de l’assurance à crédit

Rappelant l’intransigeance des institutions de contrôle face aux dérives du marché, Éric Rocher Kouaghu Tchuisseu, Secrétaire général de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) a posé les bases d’un nouveau paradigme de gouvernance.

« Le forum des marchés de la FANAF est le lieu idéal pour nous dire les vérités en face. La CIMA, à travers son Secrétariat Général et la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), poursuivra ses contrôles avec une rigueur absolue et une fermeté sans faille, en engageant aussi les CAC au traitement approprié desdits arriérés de primes. La pérennité de notre zone repose sur une application uniforme et intransigeante de nos textes. C’est une question de crédibilité vis-à-vis de nos États membres, de nos populations et des instances financières internationales. Nous devons nous engager à ne plus tolérer que des parts de marché se construisent sur l’illusion d’une couverture à crédit », a-t-il laissé entendre.

Vers une charte contraignante et un parcours réglementaire validé

Pour transformer ces résolutions en actes exécutoires, la feuille de route post-forum s’articule autour d’une double temporalité réglementaire. Directeur national des assurances du Togo, Koffi Masé Elom Assignon, représentant le ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique, de la Couverture Sanitaire Universelle et des Assurances, a précisé les mécanismes de transposition des décisions.

Koffi Masé Elom Assignon – Directeur national des assurances du Togo

« La mise en œuvre des différentes recommandations qui ont été formulées au cours de ce forum, peut se faire sous 2 angles. Il s’agit d’abord de celles qui ressortent directement de la FANAF, dans ce cas, les structures d’assurance doivent nécessairement appliquer. Ensuite, il y a d’autres recommandations qui doivent recueillir l’onction du régulateur avant leur application. Ces dernières seront donc versées au niveau du comité des experts de la CIMA qui subiront une dernière étude afin d’être proposées aux ministres pour en faire des règlements ou des décisions à appliquer dans le secteur », a indiqué Koffi Masé Elom Assignon.

Le mot d’ordre de l’APSAT : tolérance zéro et sanctions pures et simples

Fier de la réussite de cet événement d’envergure, le président de l’Association des Professionnels des Sociétés d’Assurance du Togo (APSAT), André Apélété Azibli, a résumé la doctrine devant guider désormais chaque acteur de la chaîne de distribution : pas le moindre contrat émis sans encaissement préalable.

André Apélété Azibli – Président de l’Association des Professionnels des Sociétés d’Assurance du Togo (APSAT)

Insistant sur la nécessité d’une conversion rapide des engagements en règles disciplinaires, André Apélété Azibli met un accent sur la fermeté.

« C’est de ne pas émettre de contrat, tant que la prime n’est pas payée. Ce qui rejoint l’esprit de l’article 13 du code CIMA qui stipule : pas de prime, pas de garantie… Il faut aller vers une charte convertie en règlement pour que toutes les compagnies, tous les acteurs ou intermédiaires qui ne respectent pas l’article 13 du code CIMA soient sanctionnés purement et simplement. C’est à ce prix que nous reviendrons à l’essence de l’assurance qui est le paiement de la prime, l’émission d’un contrat, le paiement des indemnités, l’indemnisation des assurés, des victimes et des bénéficiaires des contrats d’assurance », a-t-il fait savoir.

À en croire le premier responsable de l’APSAT, ce 12e forum de la FANAF à Lomé doit prendre des décisions basées sur des engagements collectifs de toutes les compagnies, de tous les acteurs qui vont dans le sens du respect strict de l’application de l’article 13 du code CIMA. « Il y a un nouvel élan qui part du Forum de Lomé. Que cela puisse impacter positivement toute l’industrie des assurances africaines », a conclu André Apélété Azibli.

Meschac Degbetchi

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