Dans le but d’accompagner les entreprises du secteur privé dans la mise en œuvre effective des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de la COVID-19, le Ministère du Travail et de la Fonction Publique met à leur disposition le présent guide afin de proposer des mesures de prévention et de leur rappeler des modalités d’organisation du travail auxquelles elles peuvent recourir en cas de nécessité avérée. Il s’agit particulièrement de fournir des mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs pendant cette période de pandémie de la maladie tout en garantissant la productivité et la continuité de la vie de l’entreprise. Si les mesures de prévention de l’épidémie concernent toutes les entreprises, les modalités d’organisation du travail préconisées dans le présent guide pour faire face aux difficultés économiques éventuelles générées par la crise concernent notamment certains secteurs dans lesquels l’impact est réel et indiscutable (par exemple l’hôtellerie, le tourisme, les transports en général).
I. Prévention contre la propagation de la COVID-19 en entreprise
La prévention de la COVID-19 en entreprise comporte deux (02) volets : les mesures générales de prévention d’une part, et les mesures de prévention spécifiques à l’entreprise d’autre part.
1.1. Les mesures générales de prévention
Dans le cadre de son plan de riposte, le Gouvernement a préconisé les mesures générales de prévention suivantes :
En conséquence, toute personne présente dans l’entreprise (employeurs, travailleurs, usagers, clients, corps de contrôle etc.) est tenue de se conformer aux prescriptions ci-dessus. Ces mesures générales doivent être observées :
1.2. Les mesures de prévention spécifiques à l’entreprise
Conformément aux dispositions des articles 182 et suivants du code du travail et celles de l’arrêté n° 22/MTFPRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant sur les mesures générales d’hygiène et de sécurité au travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale du personnel.
Recommandations à l’endroit des employeurs
Recommandations à l’endroit des travailleurs
A titre de rappel, le droit de retrait est la possibilité donnée à un employé de se retirer d’une structure de travail lorsqu’il existe des motifs réels de penser qu’elle présente pour sa vie ou sa santé, un danger grave et imminent.
Le droit de retrait doit s’exercer avec précaution. Dans la situation actuelle de cette pandémie, le droit de retrait ne s’applique pas systématiquement à l’ensemble des travailleurs, car c’est un droit dont l’opportunité de l’exercice est appréciée au cas par cas. Pour que le travailleur y fasse recours, il faut que son maintien à son poste l’expose, en raison par exemple du niveau de risque de contagion dans son lieu de travail.
II. Modalités d’organisation du travail face à la COVID-19
Le législateur béninois a prévu plusieurs modalités d’organisation du travail pouvant s’adapter à la conjoncture frappant certains secteurs d’activités, notamment :
2.1. Le chômage technique
En vertu des dispositions de l’article 35 du Code du Travail en République du Bénin, l’employeur peut décider de la mise en chômage technique, pendant une période déterminée, de tout ou partie du personnel, que ce dernier soit lié par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Le chômage technique ou mise à pied économique est une suspension du contrat de travail qui se justifie par la nécessité d’interrompre collectivement ou pour une partie du personnel, le travail pour des causes conjoncturelles ou économiques.
Pour sa mise en œuvre, l’employeur est tenu de saisir, pour avis, l’inspecteur du travail territorialement compétent.
2.2. Le travail par roulement
Pour faire face à la réduction d’activité ou pour éviter les rassemblements qui peuvent être source de propagation du virus, l’employeur peut recourir au travail par roulement. Cette modalité permet à l’employeur d’organiser le personnel en équipes qui n’auront pas toutes, les mêmes jours de travail ou les mêmes jours de repos.
Les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l’horaire collectif et à pratiquer des horaires individualisés sous réserve de l’information préalable à l’inspecteur du travail compétent et du délégué du personnel.
2.3. L’anticipation du congé payé
L’employeur peut proposer une date de départ en congé au travailleur ayant acquis le droit de jouissance au congé. Si une date a été déjà fixée, elle peut être anticipée d’un commun accord.
Pour les travailleurs n’ayant pas acquis le droit de jouissance au congé, les parties peuvent s’entendre sur l’anticipation du congé.
2.4. Le redéploiement de personnel
Face à certaines situations telles que la réduction du personnel ou la fermeture provisoire d’un établissement, l’employeur peut recourir au redéploiement du personnel qui peut revêtir différents aspects comme le changement de poste de travail au sein de la même entreprise, le changement d’établissement au sein d’un même groupe ou encore la mobilité géographique.
Si le contrat de travail contient une clause de mobilité professionnelle, l’employeur a la possibilité d’y recourir sous réserve de l’information préalable du travailleur.
2.5. Le télétravail
Dans les circonstances de lutte contre la COVID-19, l’employeur peut temporairement recourir au télétravail même si la législation du travail béninoise ne prévoit pas de dispositions particulières en la matière. Le recours au télétravail est considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
Il consiste, pour le travailleur, à fournir sa prestation qui aurait dû être effectuée dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portatifs, tablettes, internet, téléphonie mobile, etc).
Il ne s’agit pas d’un aménagement du temps de travail, mais d’une modalité d’organisation du travail convenue entre les parties.
Le télétravail s’effectue au lieu de résidence habituel du salarié ou à un autre lieu convenu entre les parties.
L’employeur qui décide de l’option du télétravail pour tout ou partie du personnel, doit s’assurer de lui en fournir les moyens.
Le télétravailleur conserve les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
2.6. L’interruption collective du travail avec maintien de la rémunération
En cas d’interruption collective du travail, les heures de travail perdues peuvent être récupérées.
Cependant, au sens des dispositions de l’article 6 de l’arrêté n° 029/ MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 21 janvier 2004 fixant les règles relatives à la récupération des heures du travail, les heures de récupération ne doivent pas augmenter la durée générale du travail de l’établissement ou d’une partie de l’établissement de plus d’une (01) heure par jour ou de plus de six (06) heures par semaine.
Il est demandé à l’employeur de procéder à l’affichage de ces directives sur les lieux de travail.
Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique compte sur le sens de responsabilité des partenaires sociaux pour endiguer la propagation de la COVID-19 sur les lieux de travail.
Cotonou, le 02 avril 2020
Le Ministre
Adidjatou A. MATHYS
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