Probable fin de la CADHP et création d'une nouvelle juridiction : l'analyse du juriste Fréjus Attindoglo

Après le retrait de sa déclaration attributive de compétence, le Bénin a prévu d’exposer à ses pairs lors de la prochaine conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA), un projet de réforme des institutions juridictionnelles de l’UA à travers la mise en place rapide d’une Cour africaine de justice et des droits de l’homme, a annoncé, le ministre béninois de la Justice, Sévérin Quenum. Depuis cette annonce l’opinion public n’est pas resté sans réaction.

Entre la remise en cause de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et l’initiative de proposition de création d’une nouvelle cour, les acteurs des droits de l’Homme pondent des réflexions de toutes variétés. Fréjus Attindoglo, juriste et activiste des droits humains dresse les fruits d’une spéculation originale en donnant les deux possibilités qui s’offrent.

A lire aussi : Bénin-Cour de justice de la Cedeao : Joël Aïvo réagit à la décision de la cour constitutionnelle

A travers une publication datant de la matinée du 1er mai 2020, il a eu l’ingéniosité de rappeler que la nouvelle juridiction dont le Bénin propose la création, existerait depuis 2008 mais n’a jamais été opérationnelle. A en croire le spécialiste des droits humains, elle serait le résultat d’une fusion entre la cour de justice et la CADHP, “pour la petite histoire, en 2003 la question de la fusion de la cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et la cour africaine de justice s’était posée. Malheureusement, réponse n’a jamais été trouvée car l’idée de fusion a accouchée tristement une fiction. Les États parties ne se sont donc jamais entendus sur la fusion des deux juridictions”.

A lire aussi : Covid-19 au Ghana : près de 9000 grossesses comptées au bout de 3 semaines de confinement

Après donc les situations ayant conduit le Bénin à retirer sa déclaration attributive de compétence, il serait le premier à revenir sur la création de cette cour, “Après plusieurs années, le Bénin est le premier État à remettre la question sur le tapis”.
Le jeune activiste dans sa réflexion à eu la droiture de relever que le véritable problème qui se pose est de savoir la raison pour laquelle un pays retirerait sa déclaration attributive de compétence à une juridiction et proposerait la création d’une autre cour sachant bien que cette dernière dans son protocole initial de 2008 est beaucoup plus répressif en matière de droit de l’homme.

Deux alternatives sont envisageable

Dans son analyse, Fréjus Attindoglo précise que “soit l’État en question se retrouve dans une phase d’incompatibilité politique totale avec le fonctionnement de la juridiction précédente et tenterait de revenir sur sa décision en faisant de nouveau confiance à une autre juridiction du même acabit, soit l’État, malgré l’existence d’un protocole, préparerait un nouveau projet de protocole créant la nouvelle cour afin de corriger les problèmes qui l’ont poussé à se retirer de l’ancienne juridiction”.

A lire aussi : Bénin : compte rendu du conseil des ministres du 13 mai 2020

Pour finir, le jeune juriste fait une lecture prophétique du résultat de l’actualité sur la cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Il indique que de toutes les manières, après le retrait par la Côte d’Ivoire de sa déclaration attributive de compétence, on sent la mort prochaine de la récente juridiction des droits Humains en Afrique!