La longue saga judiciaire autour de Codjo Saluc Edah, Personne responsable des marchés publics (PRMP) au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga (CNHU-HKM), a connu un tournant décisif le 10 août 2026. Réunie en audience juridictionnelle, la Cour suprême a cassé et annulé la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui avait frappé Monsieur Saluc Edah d’une exclusion de la commande publique.
Dans son arrêt, la haute juridiction estime que la mesure administrative contestée ne résistait pas au contrôle juridictionnel et qu’elle portait atteinte aux droits de l’intéressé. Par cette saisine confirmée en audience, la Cour rappelle fermement que les décisions des organes de régulation, aussi nécessaires soient-elles pour assurer la transparence des procédures, demeurent soumises à l’examen du juge lorsqu’elles portent préjudice.
Pour Codjo Saluc Edah, la décision constitue une réhabilitation juridique et ouvre la voie à la reprise sereine de ses fonctions au CNHU-HKM. L’arrêt de cassation met fin à une période d’incertitude et rétablit l’état de droit sur cette affaire, la décision administrative ayant désormais « atteint l’état de chose jugée », selon les termes consacrés.
A. A
